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Décret du 3 décembre 1982

Article 16

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Article 16

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

Le conseil délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur registre spécial et signés par le président ou un administrateur mandaté à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 1988

Créé le 11 décembre 1982 · Abrogé le 10 août 1988

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

Le conseil délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur registre spécial et signés par le président ou un administrateur mandaté à cet effet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 août 1988

En vigueur du samedi 11 décembre 1982 au mardi 9 août 1988

Source : Légifrance