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Décret du 3 décembre 1982

Article 15

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Article 15

Le conseil d'administration élit son bureau qui comprend un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Les fonctions de membres du conseil d'administration et des membres du bureau sont gratuites. Elles peuvent donner lieu à remboursement des frais exposés pour l'exercice de leur mandat.

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Abrogé10 août 1988

Créé le 1 août 1984 · Abrogé le 10 août 1988

Le conseil d'administration élit son bureau qui comprend un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Les fonctions de membres du conseil d'administration et des membres du bureau sont gratuites. Elles peuvent donner lieu à remboursement des frais exposés pour l'exercice de leur mandat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 août 1988

En vigueur du mercredi 1 août 1984 au mardi 9 août 1988

Source : Légifrance