Décret du 3 décembre 1982

Article 6

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Article 6

Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à cette dernière :

les membres qui ne remplissent plus les conditions pour faire partie de l'association ;

les membres fondateurs ou honoraires qui auront donné leur démission par lettre adressée au président du conseil d'administration.

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Abrogé10 août 1988

Créé le 11 décembre 1982 · Abrogé le 10 août 1988

Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à cette dernière :

  • les membres qui ne remplissent plus les conditions pour faire partie de l'association ;
  • les membres fondateurs ou honoraires qui auront donné leur démission par lettre adressée au président du conseil d'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 août 1988

En vigueur du samedi 11 décembre 1982 au mardi 9 août 1988

Source : Légifrance