Décret du 3 décembre 1982

Article 2

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Article 2

Cette association a pour objet l'organisation et le fonctionnement de la médecine du travail des travailleurs agricoles salariés ou non-salariés mentionnés à l'article 1000-1 du code rural et, d'une manière générale, de mener toutes actions de médecine préventive dont elle accepte de se charger.

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Abrogé10 août 1988

Créé le 11 décembre 1982 · Abrogé le 10 août 1988

Cette association a pour objet l'organisation et le fonctionnement de la médecine du travail des travailleurs agricoles salariés ou non-salariés mentionnés à l'article 1000-1 du code rural et, d'une manière générale, de mener toutes actions de médecine préventive dont elle accepte de se charger.

Relations

cite

cite  Code rural 1000-1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 août 1988

En vigueur du samedi 11 décembre 1982 au mardi 9 août 1988

Source : Légifrance