Décret du 3 décembre 1982

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'article 1000-2 du code rural, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : association de médecine du travail en agriculture du département de ...

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Abrogé10 août 1988

Créé le 11 décembre 1982 · Abrogé le 10 août 1988

Dans le cadre de l'article 1000-2 du code rural, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : association de médecine du travail en agriculture du département de ...

Relations

cite

cite  Code rural 1000-2cite  Décret 1901-08-16cite  Loi 1901-07-01

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 août 1988

En vigueur du samedi 11 décembre 1982 au mardi 9 août 1988

Source : Légifrance