JORF n°0081 du 4 avril 2025

Décret du 3 avril 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-25 à 41-31 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié, notamment ses articles 29-2 à 29-4 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 7 et 8 janvier 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Guy PISANA.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire d'Amiens

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Amiens :
M. Eric BEDOS.

Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Ajaccio :
M. Gérard PONS.

Cour d'appel de Bordeaux

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
M. Eric VEYSSIERE.

Cour d'appel de Bourges

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bourges :
M. Jean-François REDONNET.

Cour d'appel de Caen

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Caen :
Mme Brigitte LAMY.

Tribunal judiciaire de Coutances

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Coutances :
M. Jean-Michel ROTARU.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar :
M. Philippe ERTLE.

Cour d'appel de Douai

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :
Mme Marielle POLLET-VAAST.

Tribunal judiciaire de Béthune

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béthune :
Mme Véronique CROQUET-GILLES.

Cour d'appel de Lyon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
M. Olivier GOURSAUD.

Cour d'appel de Nîmes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :
Mme Evelyne THOMASSIN.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel Nîmes :
M. Alain CHEMAMA.

Tribunal judiciaire d'Avignon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon :
M. Lionel MATHIEU.

Cour d'appel d'Orléans

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :
M. Michel BLANC.

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. David CADIN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Sonia LUMBROSO.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Françoise CHAPONNEAUX.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :
M. Jean-Louis DE RE.

Tribunal judiciaire de Créteil

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :
Mme Christine PERLBARG-PINGLIN.

Tribunal judiciaire d'Evry

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry :
M. Gilles MAQUAIR.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Virginie LOUIS DE MAULEON DE BRUYERES.

Cour d'appel de Rennes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes :
Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes :
Mme Patricia GRANGE-PITEL.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes :
M. Olivier BONHOMME.

Cour d'appel de Versailles

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
M. Jean-Paul VALAT.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles :
Mme Anne BILHOU-NABERA.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin