JORF n°81 du 5 avril 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lepingle, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Nourrisson, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lepingle, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Nourrisson, ingénieur en chef des ponts et chaussées.