JORF n°81 du 5 avril 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,
directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, de M. Jean-François Cervel, chef de service, et de M.
Claude Edelbloute, sous-directeur des personnels Ingénieurs techniques et administratifs et des personnels de bibliothèque, délégation est donnée à M. Jean-Marie Acker, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,

directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, de M. Jean-François Cervel, chef de service, et de M.

Claude Edelbloute, sous-directeur des personnels Ingénieurs techniques et administratifs et des personnels de bibliothèque, délégation est donnée à M. Jean-Marie Acker, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.