JORF n°83 du 7 avril 1995

Art. 1er. - Il est accordé à la société Elf Aquitaine Production un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de La Noue >>, d'une superficie de 1 563 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Ariège, du Gers, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Elf Aquitaine Production un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de La Noue >>, d'une superficie de 1 563 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Ariège, du Gers, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées.