Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué, sauf pour le segment E-F,
par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien de référence étant celui de Paris:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0083 du 07/04/95 Page 5549 a 5550
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Sont exclues de cette zone les surfaces couvertes par les << périmètres d'exploitation d'hydrocarbures >> de Saint-Marcet et de Proupiary institués respectivement par les arrêtés des 27 mars 1943 et 26 février 1953 susvisés, par la concession de mines d'hydrocarbures de Bonrepos-Montastruc instituée par le décret du 29 février 1980 puis étendue par le décret du 30 juin 1986 susvisé, ainsi que par la concession de mines d'hydrocarbures d'Auzas instituée par le décret du 29 juillet 1988 susvisé.
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