Art. 1er. - M. Michel Davy de Virville est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Alain Gérolami, admis à faire valoir ses droits à la retraite (3e tour).
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JORF n°82 du 6 avril 1991
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Art. 1er. - M. Michel Davy de Virville est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Alain Gérolami, admis à faire valoir ses droits à la retraite (3e tour).