Abrogé28 mars 2013
Créé le 9 avril 1919
Il est également tenu, au bureau d'immatriculation, un registre des jaugeages, signé et paraphé comme il est dit à l'article précédent et dont le modèle est de même arrêté par le ministre des travaux publics et des transports.
Sur ce registre sont portés les résultats des opérations de l'agent jaugeur et notamment le tonnage réduit par centimètre d'enfoncement, déduction faite du poids du bateau correspondant à l'enfoncement à vide.
Sur ce registre sont portés les résultats des opérations de l'agent jaugeur et notamment le tonnage réduit par centimètre d'enfoncement, déduction faite du poids du bateau correspondant à l'enfoncement à vide.