Décret du 3 août 2026

Article 1

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Article 1

Mme Jessica VONDERSCHER, substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon, est déchargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal judicaire de Belfort, à compter du 31 août 2026.

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Changement de poste pour une procureure

Résumé. Une magistrate est retirée de son poste de procureure à Belfort à partir du 31 août 2026.

Mme Jessica VONDERSCHER, substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon, est déchargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal judicaire de Belfort, à compter du 31 août 2026.

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