Décret du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

Mme Frédérique TUFFNELL, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la préservation des zones humides.

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Mission temporaire pour une députée

Résumé. Une députée est chargée d'une mission temporaire pour protéger les zones humides, sans rémunération.

Mme Frédérique TUFFNELL, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la préservation des zones humides.

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