Article 1
M. Stanislas GUERINI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de l'éducation routière.
1 version
JORF n°0180 du 7 août 2018
Article 1
Historique des versions
Version 1
M. Stanislas GUERINI, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de l'éducation routière.