JORF n°0182 du 6 août 2016

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 9 et 15 juin 2016, sont placées en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 29 août 2016 :

- Mme Sylvie de Framond, vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux ;
- Mme Marine Lacroix, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 9 et 15 juin 2016, sont placées en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 29 août 2016 :

- Mme Sylvie de Framond, vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux ;

- Mme Marine Lacroix, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans.