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Décret du 3 août 1999

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Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999 :

Mme Catherine de Kersauson, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, déléguée dans les fonctions de secrétaire générale adjointe, est déléguée dans les fonctions de secrétaire générale de la Cour des comptes, en remplacement de M. Ganser, appelé à d'autres fonctions ;

M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de Mme de Kersauson.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999 :

Mme Catherine de Kersauson, conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, déléguée dans les fonctions de secrétaire générale adjointe, est déléguée dans les fonctions de secrétaire générale de la Cour des comptes, en remplacement de M. Ganser, appelé à d'autres fonctions ;

M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de Mme de Kersauson.

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