JORF n°179 du 5 août 1999

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch-Est (PR 51 + 000) et Aubiet-Ouest (PR 43 + 200), entre Aubiet-Est (PR 35 + 000) et L'Isle-Jourdain (PR 15 + 600) et entre Pujaudran-Est (PR 3 + 200) dans le département du Gers et la RD 65 (PR 12 + 000) dans le département de la Haute-Garonne, conformément aux plans au 1/25 000 et documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 124 entre Auch-Est (PR 51 + 000) et Aubiet-Ouest (PR 43 + 200), entre Aubiet-Est (PR 35 + 000) et L'Isle-Jourdain (PR 15 + 600) et entre Pujaudran-Est (PR 3 + 200) dans le département du Gers et la RD 65 (PR 12 + 000) dans le département de la Haute-Garonne, conformément aux plans au 1/25 000 et documents annexés au présent décret (1).