JORF n°180 du 5 août 1992

Art. 1er. - Au 3o de l'article 4 du décret du 29 avril 1992 susvisé est ajouté un 4o ainsi conçu:
<<4o Mme Martine Corboliou, attaché principal d'administration centrale,
pour les brevets, licences et qualifications du personnel navigant de la direction générale de l'aviation civile.>>


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Version 1

Art. 1er. - Au 3o de l'article 4 du décret du 29 avril 1992 susvisé est ajouté un 4o ainsi conçu:

<<4o Mme Martine Corboliou, attaché principal d'administration centrale,

pour les brevets, licences et qualifications du personnel navigant de la direction générale de l'aviation civile.>>