JORF n°180 du 5 août 1992

Art. 2. - Le 6o de l'article 8 du décret du 29 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<6o M. Claude Berisot, colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetages des aéronefs civils.>>


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Version 1

Art. 2. - Le 6o de l'article 8 du décret du 29 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<6o M. Claude Berisot, colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetages des aéronefs civils.>>