JORF n°0228 du 1 octobre 2023

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 septembre 2023, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Emmanuelle WACHENHEIM, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Paris

Premier vice-président adjoint : M. Thierry DONARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Hervé HENRION, président du tribunal judiciaire de Vesoul.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 septembre 2023, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Emmanuelle WACHENHEIM, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Paris

Premier vice-président adjoint : M. Thierry DONARD, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Conseiller chargé du secrétariat général : M. Hervé HENRION, président du tribunal judiciaire de Vesoul.