JORF n°0227 du 1 octobre 2014

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2014, M. Gazagnes (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er octobre 2014.


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Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2014, M. Gazagnes (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er octobre 2014.