JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986, maintenus en activité en surnombre :

| |DATE DE MISE
à la retraite|FIN DE MAINTIEN
en activité en surnombre| |----------------------------------------------------------------------|--------------------------------|----------------------------------------------| | Mme Hélène MAGLIANO
Avocat général à la Cour de cassation | 4 décembre 2009 | 3 décembre 2012 | |M. Jean-Louis GILLET
Président de chambre à la Cour de cassation| 21 décembre 2009 | 20 décembre 2012 | | M. Jean-Claude ROGNON
Conseiller à la Cour de cassation | 7 janvier 2010 | 6 janvier 2013 |


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986, maintenus en activité en surnombre :

DATE DE MISE

à la retraite

FIN DE MAINTIEN

en activité en surnombre

Mme Hélène MAGLIANO

Avocat général à la Cour de cassation

4 décembre 2009

3 décembre 2012

M. Jean-Louis GILLET

Président de chambre à la Cour de cassation

21 décembre 2009

20 décembre 2012

M. Jean-Claude ROGNON

Conseiller à la Cour de cassation

7 janvier 2010

6 janvier 2013