JORF n°227 du 1 octobre 2003

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Dailhé et Marc-Henri Desportes, délégation est donnée à Mme Evelyne Piccoli et à M. Jean-Loup Moussier, administrateurs civils, à Mme Isabelle Braun-Lemaire, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Alain Lelouey, directeur départemental des impôts, et à M. Pascal Coevoet, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Dailhé et Marc-Henri Desportes, délégation est donnée à Mme Evelyne Piccoli et à M. Jean-Loup Moussier, administrateurs civils, à Mme Isabelle Braun-Lemaire, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Alain Lelouey, directeur départemental des impôts, et à M. Pascal Coevoet, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité.