En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Dailhé, délégation est donnée à M. Marc-Henri Desportes, directeur adjoint du programme Copernic, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Décret du 29 septembre 2003
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Dailhé, délégation est donnée à M. Marc-Henri Desportes, directeur adjoint du programme Copernic, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
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