JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par décret en date du 29 septembre 1994:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Le Pont neuf >>, dont le siège est à Paris (1er), 31, rue du Pont-Neuf.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 29 septembre 1994:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Le Pont neuf >>, dont le siège est à Paris (1er), 31, rue du Pont-Neuf.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.