Décret du 29 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un décret sur la marine nationale

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés de faire respecter un nouveau décret concernant la marine nationale.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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