JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Article 1

Article 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse :
Mme Françoise KIRRY-HARRIVELLE, à compter du 20 septembre 2025.


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Version 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse :

Mme Françoise KIRRY-HARRIVELLE, à compter du 20 septembre 2025.