Décret du 29 octobre 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un officier général

Résumé. Un officier est nommé dans la première section des officiers généraux du service des essences des armées.

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées :

Historique des versions

Source : Légifrance