Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2007, M. Pierre Vittaz, premier président de la cour d'appel de Lyon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 décembre 2007.
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JORF n°253 du 31 octobre 2007
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Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2007, M. Pierre Vittaz, premier président de la cour d'appel de Lyon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 décembre 2007.