Art. 1er. - L'article 3 du décret du 12 juin 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ketty Schwartz, de M. Michel Eddi et de M. Jean-François Mela, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;

M. Philippe Imbert, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche. »