Art. 3. - L'article 12 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 12. - Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à : << Mme Claire de Mazancourt, ingénieur des ponts et chaussées ;
<< M. Jacky Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ; << M. Marc Hirt, ingénieur des ponts et chaussées ;
<< M. Gérard Ferrer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ; << M. Paul Jaume, agent contractuel ;
<< M. Yannick Le Du, agent contractuel ;
<< Mme Viviane Brihat, agent contractuel ;
<< Mme Nicole Fougère, agent contractuel. >>