JORF n°254 du 31 octobre 1997

Art. 4. - Il est inséré, après l'article 7 du décret du 25 juin 1997 susvisé, un article 7-1 rédigé comme suit :

<< Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue à Mme Marie-Christine Van Marle, attaché administratif, dans la limite de ses attributions. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Il est inséré, après l'article 7 du décret du 25 juin 1997 susvisé, un article 7-1 rédigé comme suit :

<< Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue à Mme Marie-Christine Van Marle, attaché administratif, dans la limite de ses attributions. >>