Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 97-603 du 30 mai 1997 ; Vu le décret du 23 décembre 1989 portant nomination du directeur des routes ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret du 25 juin 1997 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction des routes ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif à l'organisation de la direction des routes en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 fixant l'organisation de la direction des routes ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction des routes,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit,
directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est dévolue à M. Patrice Parisé, ingénieur en chef des ponts et chaussées. >>
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Art. 2. - L'article 5 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Nolhier,
ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
<< M. Marc Hirt, ingénieur des ponts et chaussées ;
<< Mme Claire-Hélène Coux, ingénieur des ponts et chaussées ;
<< M. Bernard Briend, administrateur civil ;
<< M. Gilles Robin, ingénieur des ponts et chaussées ;
<< Mme Viviane Brihat, agent contractuel. >>
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Art. 3. - L'article 12 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 12. - Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à : << Mme Claire de Mazancourt, ingénieur des ponts et chaussées ;
<< M. Jacky Tixier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ; << M. Marc Hirt, ingénieur des ponts et chaussées ;
<< M. Gérard Ferrer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ; << M. Paul Jaume, agent contractuel ;
<< M. Yannick Le Du, agent contractuel ;
<< Mme Viviane Brihat, agent contractuel ;
<< Mme Nicole Fougère, agent contractuel. >>
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Art. 4. - Il est inséré, après l'article 7 du décret du 25 juin 1997 susvisé, un article 7-1 rédigé comme suit :
<< Art. 7-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue à Mme Marie-Christine Van Marle, attaché administratif, dans la limite de ses attributions. >>
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Art. 5. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 octobre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot