JORF n°256 du 1 novembre 1996

Au titre du ministère délégué au budget

M. Thury-Bouvet (Roger), trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes.
Les mandats confiés aux représentants de l'Etat expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire chargée de statuer sur les comptes sociaux de l'exercice 1998.


Historique des versions

Version 1

Au titre du ministère délégué au budget

M. Thury-Bouvet (Roger), trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes.

Les mandats confiés aux représentants de l'Etat expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire chargée de statuer sur les comptes sociaux de l'exercice 1998.