JORF n°254 du 1 novembre 1994

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur à la direction générale de l'aviation civile exercées par M. Jacques-André Pichot, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur à la direction générale de l'aviation civile exercées par M. Jacques-André Pichot, appelé à d'autres fonctions.