CAHIER DES CHARGES

TITRE 1er

OBJET ET NATURE DE LA CONCESSION

Article 1er

Objet de la concession

Le présent cahier des charges s'applique à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes ou sections d'autoroutes et des aires de service suivantes, y compris les ouvrages et installations annexes:
1.1. Sections, ouvrages et installations annexes en service:
a) La section de l'autoroute A1 comprise entre Roissy-en-France (Val-d'Oise) et Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais), d'une longueur de 155 km environ;
b) La section de l'autoroute A2 comprise entre Combles (Somme) et Hordain (Nord), d'une longueur de 42 km environ;
c) La section de l'autoroute de l'Est (A4) comprise entre Noisy-le-Grand (C.D. 33) (Seine-Saint-Denis) et Reichstett (Bas-Rhin), d'une longueur de 466 km environ, y compris les deux bretelles de Meaux (raccordement à la R.N. 36 de part et d'autre du Grand-Morin) et à l'exception de la bretelle d'Hagueneau entre le C.D. 421 et le C.D. 44;
d) La section de la partie Nord de l'autoroute A26 comprise entre Calais (Pas-de-Calais) et Reims (Marne), d'une longueur de 264 km environ;
e) Les aires de service suivantes, situées sur des sections non concédées: Phalempin (A1), La Courneuve (A1), Valenciennes (A2), La Maxe (A31),
Saint-Rémy (A31), Pont-à-Mousson (A31), Metz-Sud (A31), Steenvoorde (A25) et Fouquière-lès-Lens (A21).
Les sections suivantes sont toutefois construites par l'Etat et remises au concessionnaire:
a') C.D. 33 - Raccordement de la bretelle Nord de Meaux et bretelles de Meaux;
b') Echangeur de la R.N. 31-échangeur de Cormontreuil;
c') Route nationale 412-autoroute A31.
L'extrémité de la section C.D. 33-raccordement de la bretelle Nord de Meaux se situe à 400 m à l'Est du passage supérieur de cette bretelle.
Les extrémités de la section échangeur de la R.N. 31-échangeur de Cormontreuil se situent:
- à l'Ouest, aux premiers points de contact des bretelles Est de l'échangeur de la R.N. 31 avec l'autoroute A4;
- à l'Est, à l'axe de l'ouvrage de l'échangeur de Cormontreuil.
Les extrémités de la section route nationale 412-autoroute A31 se situent:
- à l'Ouest, au droit de la culée Est de l'ouvrage au-dessus de la R.N.
41;
- à l'Est, à l'axe de l'autoroute A31.
1.2. Section en cours de réalisation:
La section de la partie Sud de l'autoroute A26 comprise entre Châlons-sur-Marne (Marne) et Troyes (Aube), d'une longueur de 75 km environ. 1.3. La concession s'étend également à la réalisation ultérieure des sections suivantes, sous réserve des dispositions des actes administratifs à intervenir portant déclaration d'utilité publique:
a) L'autoroute A16 entre La Courneuve (A1) (Seine-Saint-Denis), Amiens (Somme) et Boulogne (Pas-de-Calais);