Article 2

Assiette de la concession

La concession s'étend à tous les terrains, ouvrages et installations nécessaires à la construction, à l'entretien et à l'exploitation de l'autoroute, y compris les raccordements aux voiries existantes, les dépendances et installations annexes directement nécessaires au service des usagers et réalisés en vue d'améliorer l'exploitation, telles que les aires de stationnement, stations-service, restaurants, motels, hôtels.
Sur l'autoroute du Nord (A1), la limite de la concession est fixée à l'échangeur de Roissy-en-France, au droit de l'ancienne R.N. 2 d'une part, et à celui de Fresnes-lès-Montauban, d'autre part.
Sur l'autoroute A2, la limite de concession est fixée à l'échangeur d'Hordain.
Sur l'autoroute A26, la limite de la concession est fixée: au Nord, à Calais, au raccordement de la R.N. 1 (rocade littorale) et au Sud, au tympan Sud du passage supérieur du diffuseur de Troyes-Nord.
Sur l'autoroute de l'Est (A4), la limite de la concession est fixée au droit du C.D. 33 (Seine-Saint-Denis), à l'Ouest, et à Reichstett (Bas-Rhin), à l'Est, à l'échangeur sur le C.D. 63, échangeur exclu.
Sur les raccordements aux voiries existantes, la limite de la concession est fixée au premier carrefour à partir de l'autoroute dans les conditions suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 31/10/1990
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