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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la concession
Résumé Les autorités et la société concessionnaire vérifient les travaux et peuvent accéder à tout moment aux chantiers et bureaux.
Mots-clés : Contrôle Concession Voirie Autorités Travaux
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 41
Contrôle
Le contrôle de la concession est assuré par les autorités et services désignés à cet effet par le ministre chargé de la voirie nationale.
Le personnel chargé de ce contrôle a à tout moment libre accès aux chantiers, aux ouvrages et aux bureaux de la société concessionnaire.
Pour l'exécution des travaux, la société concessionnaire exerce ou fait exercer un contrôle des travaux dont les opérations sont rassemblées dans des documents de contrôle.
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