Décret du 29 novembre 2013

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis GALLOIS, M. Thierry FRANCQ, commissaire général adjoint à l'investissement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions et avenants mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour la gestion des investissements d'avenir) du présent décret.

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Délégation de signature pour les investissements d'avenir

Résumé. Si M. Louis GALLOIS est absent, M. Thierry FRANCQ peut signer des décisions concernant les investissements d'avenir à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis GALLOIS, M. Thierry FRANCQ, commissaire général adjoint à l'investissement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions et avenants mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs pour la gestion des investissements d'avenir) du présent décret.

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