JORF n°283 du 6 décembre 2005

Article 1

Article 1

La partie de territoire de la commune d'Obernai (canton d'Obernai, arrondissement de Sélestat-Erstein, département du Bas-Rhin), d'une superficie de 356,18 ares, dont le pourtour figure en jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Boersch (canton de Rosheim, arrondissement de Molsheim, département du Bas-Rhin).


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Version 1

La partie de territoire de la commune d'Obernai (canton d'Obernai, arrondissement de Sélestat-Erstein, département du Bas-Rhin), d'une superficie de 356,18 ares, dont le pourtour figure en jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Boersch (canton de Rosheim, arrondissement de Molsheim, département du Bas-Rhin).