Article 14

Exploitation et entretien de l'Autoroute

Les limites d'exploitation et d'entretien de l'Autoroute correspondent aux limites de la concession telles que définies à l'article 2.

Les carrefours de raccordement de l'autoroute aux routes existantes seront exploités et entretenus par les gestionnaires des routes concernées.

Le concessionnaire est tenu de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir ou rétablir à tout moment la continuité de la circulation dans de bonnes conditions de sécurité et de commodité.

Le niveau d'exploitation sur l'Autoroute doit être conforme aux modalités du Schéma Directeur d'Exploitation Routière (SDER) arrêté par le ministre chargé de la voirie nationale ; le niveau SDER de l'autoroute A 28, à la mise en service, sera « 3 A ».

En cas d'interruption inopinée de la circulation, les préfets concernés devront en être immédiatement avisés par le concessionnaire.

L'Autoroute réalisée en vertu de la présente concession sera exploitée et entretenue en état normal tout au long de la concession par le concessionnaire à ses frais, de façon à toujours convenir parfaitement à l'usage auquel elle est destinée dans le respect de l'ensemble des dispositions du cahier des charges.

La signalisation routière sera en permanence maintenue en conformité avec les règlements en vigueur.

Les lignes de télécommunications terrestres et aériennes et les équipements établis pour assurer la sécurité de la circulation sur l'autoroute sont mis en place et entretenus à ses frais par le concessionnaire.

Le concessionnaire est tenu d'organiser, sur l'ensemble de la concession, le dépannage des véhicules en panne ou accidentés.

Après accord du concédant, le concessionnaire pourra confier tout ou partie des prestations d'exploitation et, par le même contrat, une partie de l'entretien de l'Autoroute à une ou plusieurs entreprises, étant précisé que le concessionnaire est seul responsable, envers le concédant, de la bonne exécution de ses obligations relatives à l'exploitation et à l'entretien de l'Autoroute telles qu'elles résultent du présent contrat.