Décret du 29 novembre 2001

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Article 1er

Dans les conditions définies par la présente convention et le cahier des charges annexé, l'Etat concède à ALIS, qui accepte, le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28.

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Article 1er

Dans les conditions définies par la présente convention et le cahier des charges annexé, l'Etat concède à ALIS, qui accepte, le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28.

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