Article 2
Le concessionnaire s'engage à financer, concevoir, construire, exploiter et entretenir la section concédée, à ses frais, risques et périls, dans les conditions fixées par le cahier des charges annexé à la présente convention.
Décret du 29 novembre 2001
Article 2
Le concessionnaire s'engage à financer, concevoir, construire, exploiter et entretenir la section concédée, à ses frais, risques et périls, dans les conditions fixées par le cahier des charges annexé à la présente convention.
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Article 2
Le concessionnaire s'engage à financer, concevoir, construire, exploiter et entretenir la section concédée, à ses frais, risques et périls, dans les conditions fixées par le cahier des charges annexé à la présente convention.
Source : Légifrance