Art. 12. - Etat-major des armées. - I. - Délégation permanente est donnée à M. le général d'armée Jean-Pierre Kelche, chef d'état-major des armées, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée Jean-Pierre Kelche, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Richard Wolsztynski, major général de l'état-major des armées.

III. - Délégation permanente est donnée à M. le médecin général des armées Daniel Gautier, directeur du service central de santé des armées, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

IV. - Délégation permanente est donnée à M. l'ingénieur général Jean-Claude Riffault, directeur du service central des essences des armées, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.