A compter du 1er octobre 1995
Mme Le Bel (Cécile), épouse Fayet, conseiller référendaire à la Cour de cassation, pour une durée d'un an.
1 version
JORF n°281 du 3 décembre 1995
Historique des versions
Version 1
A compter du 1er octobre 1995
Mme Le Bel (Cécile), épouse Fayet, conseiller référendaire à la Cour de cassation, pour une durée d'un an.