JORF n°281 du 3 décembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er septembre 1995

Mme Micault (Marie-Paule), épouse Menu, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er septembre 1995

Mme Micault (Marie-Paule), épouse Menu, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, pour une durée d'un an.