JORF n°281 du 3 décembre 1995

A compter du 31 décembre 1995

Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, pour une durée d'un an.


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A compter du 31 décembre 1995

Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, pour une durée d'un an.