Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 29 novembre 1991 – Représentants de l'Etat
Résumé Liste des représentants de l'Etat nommés par le décret du 29 novembre 1991.
Mots-clés : Décret Administration Nomination
En qualité de représentants de l'Etat
M. Claude Mandil; M. François Demarcq; M. Jacques Varet; Mme Aline Godard;
M. Jean-Luc Pain; Mme Marion Guillou; M. Claude Gressier.
1 version