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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Résumé Michel Coural est nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour un an.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mars 2022, M. Michel COURAL est nommé, dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, à compter du 10 juin 2022 et jusqu'au 9 juin 2023 inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
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